L'Huissier de Justice

« Les Huissiers ont deux règles principales de conduite à observer :

 

D’abord un grand fond de probité et de délicatesse, d’apporter ensuite dans l’exercice de leurs fonctions, les connaissances nécessaires, tout le zèle possible, en un mot le sentiment de leur devoir »

 

Baron FAVART DE LANGLADE

(Rédacteur du décret de 1813, première charte des Huissiers

de Justice)

 

Un professionnel à votre écoute

Officier Public et Ministériel, l'huissier de justice qui s’est vu conféré par la Loi le monopole de certains actes est seul compétent pour signifier et exécuter les décisions rendues par les Tribunaux et les Cours ; il occupe une place précise dans l'ordre judiciaire français.

L'Huissier de Justice qui exerce une profession libérale à statut règlementé, à titre individuel ou dans le cadre d'une société, est un acteur de la vie économique mais avant tout un juriste, un conseil au service des particuliers et des entreprises, dont la totale disponibilité en fait le juriste de proximité par excellence.

L'Huissier de Justice, vous informe et protège vos droits. Tenu au secret professionnel, il a de nombreux devoirs, dont le principal est l'exemplarité ainsi que de véritables responsabilités. Garant du respect des droits et des devoirs des justiciables, il a l'honneur de remplir une mission de service public. Avec un devoir de conseil à l'égard de ses clients, il vous apportera dans tous ses domaines d'intervention et de compétence, les explications nécessaires.

Répartition géographique des Huissiers de Justice sur le territoire n 2009

 

 

 

 

 

 

Les activités de l'Huissier de Justice

 

Certaines activités de l'Huissier de Justice relèvent de son monopole :

 

  • La signification des actes de procédure.
  • L'exécution des décisions de justice.
  • Le service intérieur des cours et tribunaux.

Rôle incontournable dans l'équilibre économique : d’autres de ses activités ne sont pas monopolistiques.

  • Recouvrement amiable des créances.
  • Prisée et vente aux enchères publiques.
  • Constats.
  • Consultations juridiques.
  • Rédaction d'actes sous seings privés, notamment de baux.
  • Administration d’immeuble et syndic de copropriété
  • Ventes aux enchères publiques

 

 

L'Huissier de Justice et les nouvelles technologies

Première profession à s'informatiser dès les années 1970, aujourd'hui plus de 95% des offices sont équipés de systèmes informatiques permettant de standardiser les tâches répétitives.

Devant le développement des échanges électroniques qui impliquent une forte exigence de sécurité et l'établissement d'une aire de confiance, l’Huissier de Justice vous apporte ses compétences.

 

Des services d'authentification destinés aux entreprises et aux particuliers ont en effet été mis en place par la profession :

- DepoMail : Envoi de courriers électroniques certifiés par un procès verbal d'Huissier de Justice. En savoir plus... 

- Authentidoc : Archivage à valeur probante constaté par Huissier de Justice donnant une date certaine au dépôt. En savoir plus... 

L'ADEC (Association Droit Electronique et Communication) est une association loi 1901 sans but lucratif ;

La Chambre Nationale des Huissiers de Justice a chargé l'ADEC de la réalisation, la maintenance, l'administration et la promotion de tous les moyens d'échanges électroniques entre les études et leurs différents partenaires.

L'ADEC administre le Centre serveur sous la dénomination SIREES : serveur inter-actif pour le recouvrement et les échanges électroniques sécurisés par la signature électronique.

 

 

L'Huissier de Justice et l'Europe

 

Sur le plan européen nous assistons à l'établissement de relations de plus en plus rapprochées entre les systèmes judiciaires des différents pays, mettant en lumière une véritable coopération.


Notre profession s'inscrit parfaitement dans ce grand mouvement européen.

 

L'activité de l'huissier de justice en Europe se décline de plus en plus sur le mode du statut libéral. Désignés par le Ministère de la Justice, les professionnels exercent leurs activités dans un cadre strictement réglementé.

 

 

 

 

L’Union Internationale des Huissiers de Justice

C’est en 1949, à l’occasion d’un congrès national des huissiers de justice français que fut émise l’idée par le président Jean Soulard de créer l’Union internationale des huissiers de justice et officiers judiciaires.

Après trois années passées à nouer des contacts, il fut décidé de tenir le premier congrès de l’Union internationale des huissiers de justice et officiers judiciaires à Paris en 1952.

Sept pays y participèrent :

  • Belgique
  • France
  • Grèce
  • Italie
  • Luxembourg
  • Pays-Bas
  • Suisse

Les représentants de chacune de ces délégations décidèrent de concrétiser la création de l’Union internationale en confiant à un conseil permanent l’élaboration des statuts de cette nouvelle organisation.


L’esprit du texte d’origine n’a pratiquement pas varié et les dernières modifications qui ont été votées lors du congrès de Tunis en juin 2003 n’en altèrent en rien la substance.

Consultez le site de l'
UIHJ